Résolution du plan et ouverture de la liquidation : tout est une question de rapidité !
Publié le :
26/06/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLorsqu’une procédure de liquidation judiciaire est ouverte en même temps que la résolution du plan de redressement, elle est juridiquement considérée comme une nouvelle procédure collective. Ce changement de cadre empêche notamment la résiliation des baux commerciaux pour des loyers impayés postérieurs au jugement d’ouverture du redressement... Lire la suite
Historique
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Résolution du plan et ouverture de la liquidation : tout est une question de rapidité !
Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsqu’une procédure de liquidation judiciaire est ouverte en même temps que la résolution du plan de redressement, elle est juridiquement considérée comme une nouvelle procédur...Source : www.lemag-juridique.com
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Devoir de vigilance : La Poste condamnée en appel
Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Mardi 17 juin, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de La Poste en première instance pour manquement à son devoir de vigilance, estimant que le plan de vigilance...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Les managers de la société Tennispro reprennent la direction de l'entreprise et préservent l'emploi après une procédure de sauvegarde
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La société TENNISPRO, est fière d'annoncer sa reprise par son équipe de management après une procédure de sauvegarde réussie, avec le soutien financier de Bpifrance...Source : presse.bpifrance.fr -
Ce nouveau fonds hybride promet un degré unique de performance et de résilience
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Levées de fonds
Ramify, plateforme d'épargne en ligne qui se veut une alternative digitale à la banque privée, continue d'innover avec sa société de gestion Valhyr Capital proposant des solutio...Source : www.boursier.com -
Publicité télévisée et grande distribution : la Cour de cassation encadre les promotions temporaires !
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025Droit commercial
Dans un secteur marqué par une concurrence particulièrement vive, la grande distribution a récemment fait l’objet d’un arrêt significatif de la Cour de cassation, intervenu en m...Source : www.lemag-juridique.com