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DERNIÈRES ACTUALITÉS

Amazon en discussions pour participer à une levée de fonds d’OpenAI

Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026 11h45 11 45
Droit des sociétés / Levées de fonds
Amazon serait en pourparlers pour investir jusqu'à 50 milliards de dollars dans OpenAI, selon le Wall Street Journal...
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Assurance : baisse historique des opérations de fusion-acquisition au premier semestre de 2025

Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026 08h19 08 19
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Face aux incertitudes économiques et géopolitiques persistantes, le marché de l'assurance privilégie la prudence. Ainsi au cours du premier semestre 2025, les opérations de fusi...
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Concurrence déloyale : limites à l’interdiction d’une activité

Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026 07h30 07 30
Droit commercial
La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur l’étendue des pouvoirs du juge lorsqu’il ordonne l’interdiction d’une activité économique à la suite de faits de concurrence...
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Bail commercial : taxe foncière et indemnité d’occupation

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 08h44 08 44
Droit commercial / Baux commerciaux
Dans le cadre d’un litige relatif à la fixation de l’indemnité d’occupation due après l’expiration d’un bail commercial, la question se posait de savoir si le transfert au locat...
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