Publié le :
09/10/2026
09
octobre
oct.
10
2026
16h38
16
38
Droit commercial / Droit de la concurrence
Lorsqu’elle annule une décision de l’Autorité de la concurrence, la cour d’appel de Paris peut être amenée à poursuivre l’examen de l’affaire. Mais jusqu’où peut-elle aller lorsqu’elle estime que le dossier nécessite une nouvelle instruction ?...
Publié le :
09/10/2026
09
octobre
oct.
10
2026
15h14
15
14
Droit des sociétés / Levées de fonds
C-Clerc a finalisé une levée de fonds de 1,2 M€ auprès d’ADNEXUS, le fonds d’investissement du Groupe ADSN, afin d’accélérer le développement de ses outils numériques pour les offices notariaux...
Publié le :
09/10/2026
09
octobre
oct.
10
2026
13h17
13
17
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L’Autorité prend acte du retrait de la notification déposée le 23 juin 2026 par Live Nation concernant l’acquisition de la salle de Plénitude Arena (anciennement Paris La Défense Arena)...
Publié le :
07/10/2026
07
octobre
oct.
10
2026
12h10
12
10
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation précise la portée de l’article 1869 du code civil concernant la date de perte de la qualité d’associé lorsqu’un membre d’une société civile exerce son droit de retrait...
Publié le :
02/10/2026
02
octobre
oct.
10
2026
15h14
15
14
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Avec cette opération, le groupe se renforce dans les domaines de la santé et l’événementiel. Il franchit également la barre des 50 millions d’euros de chiffre d’affaires...
Publié le :
02/10/2026
02
octobre
oct.
10
2026
10h46
10
46
Droit des sociétés / Levées de fonds
Au second semestre 2026, plusieurs startups et entreprises innovantes françaises ont bouclé des tours de table significatifs pour accélérer leur développement industriel, renforcer leur présence internationale ou investir dans de nouvelles technol...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
