Publié le :
02/05/2025
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Malgré un ralentissement du marché des fusions-acquisitions en 2024, les actifs photovoltaïques de petite et moyenne taille maintiennent leur dynamique grâce à leur rapidité de déploiement, une rentabilité résiliante face aux turbulences financièr...
Publié le :
02/05/2025
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2025
13h27
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Droit commercial / Droit de la distribution
Adoptée dans le but de soutenir le secteur agroalimentaire, cette nouvelle loi autorise des avantages promotionnels pouvant atteindre 40 % du prix de vente au consommateur, ou une augmentation équivalente de la quantité de produit offert. Cette me...
Publié le :
02/05/2025
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11h14
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Droit des sociétés / Levées de fonds
La levée de fond menée par son partenaire Soget vise à accélérer le déploiement de la solution Okiduty de gestion douanière...
Publié le :
30/04/2025
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11h30
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’UE, à travers la directive « Stop the Clock », publiée au JOUE du 16 avril 2025 et la France avec la loi DDADUE adoptée au Parlement le 3 avril 2025, ont officialisé le report des obligations de reporting de durabilité et du devoir de vigilance....
Publié le :
29/04/2025
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16h05
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Droit commercial / Baux commerciaux
Dans le cadre d’un bail commercial, la clause de destination fixe l’usage autorisé des locaux. Toute activité exercée en dehors de cette clause peut entraîner la mise en œuvre d’une clause résolutoire, sauf accord exprès du bailleur ou renonciatio...
Publié le :
28/04/2025
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avril
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04
2025
11h55
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Quel que soit votre parcours et votre profil, de nombreuses aides existent pour vous soutenir dans l’aventure entrepreneuriale. Exonérations, accompagnements, financements ou dispositifs spécifiques : voici un tour d’horizon des leviers à activer...
