Publié le :
04/06/2025
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le droit au retrait litigieux permet au débiteur d’une créance cédée de se libérer de sa dette en remboursant au cessionnaire le prix effectivement payé pour l’acquisition de ladite créance...
Publié le :
02/06/2025
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13h56
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Accélérer les reprises, sécuriser les transmissions : Bpifrance fait de la cession-reprise un axe stratégique majeur en 2025. Au programme : nouveau prêt sans garantie, renforcement de l’accompagnement et mobilisation nationale pour fluidifier le...
Publié le :
30/05/2025
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Droit commercial / Baux commerciaux
La Cour de cassation l’a une nouvelle fois rappelé, au visa de l’article 1722 du Code civil. Ce texte prévoit qu’en cas de destruction totale de la chose louée, le bail est résilié de plein droit, et qu’en cas de destruction partielle, le preneur...
Publié le :
30/05/2025
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15h44
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Dans un mouvement stratégique fort, le moteur de recherche français Qwant annonce l’acquisition de Lilo, son compatriote solidaire fondé en 2015. Objectif : fédérer les forces pour bâtir une véritable alternative européenne, éthique et indépendant...
Publié le :
30/05/2025
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11h38
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Le délit de banqueroute permet de réprimer les dirigeants qui, par leur comportement fautif, ont contribué aux difficultés de l’entreprise ou les ont aggravées...
Publié le :
30/05/2025
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10h40
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Droit des sociétés / Levées de fonds
Veesion est née d’un constat simple : d’une part, le secteur du retail est confronté au fléau du vol en magasin sans solution technologique réellement efficace pour y répondre. D’autre part, il fait face à la concurrence croissante du e-commerce,...