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Les actualités

Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025 15h05 15 05
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
A l'occasion des 100 ans du réseau CMA, la Chambre de métiers et de l’artisanat Île-de-France a mis en lumière la question de la reprise des entreprises. Un sujet crucial, mais encore trop souvent négligé. Dans la région, près de 50 000 dirigeants...

Les opérations de fusion-acquisition dans les énergies renouvelables

Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025 12h05 12 05
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Porté par des méga-deals ambitieux, des levées de fonds record et un regain d’intérêt pour la transition énergétique, le marché français du M&A EnR entre dans une phase de recomposition stratégique. Dans un environnement complexe, mais porteur, co...

Levée de fonds record pour la start-up de Mira Murati, l'ex-employée vedette d'OpenAI

Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025 09h40 09 40
Droit des sociétés / Levées de fonds
Thinking Machines n’a ni produit, ni feuille de route, ni véritable site Web. Pourtant, à peine quatre mois après son lancement, la start-up américaine, que Meta et Apple ont récemment pensé à racheter, n’a éprouvé aucune difficulté pour lever deu...

La réussite ou l’échec d’une mesure de faillite personnelle ne dépend pas de la caractérisation d’une insuffisance d’actif !

Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025 09h32 09 32
Droit des sociétés / Procédures collectives
La faillite personnelle est une des sanctions les plus lourdes qui puissent être prononcées à l’encontre d’un dirigeant...

Pratiques anticoncurrentielles et pouvoir d’enquête de l’Autorité de la concurrence : dernières précisions jurisprudentielles

Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025 18h34 18 34
Droit commercial / Droit de la concurrence
Le libre jeu de la concurrence est garanti par le pouvoir d’enquête de l’Autorité de la concurrence, notamment au travers d’opérations de visites et saisies. Ces mesures, alors autorisées par le juge des libertés et de la détention, ont pour objec...

Pas de droit de priorité pour le locataire commercial en cas de cession globale de l’immeuble !

Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025 14h40 14 40
Droit commercial / Baux commerciaux
Lors de la vente d’un bien immobilier, certaines situations peuvent ouvrir un droit de préemption au profit du locataire...
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