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Les actualités

Transmission d’entreprises familiales : passer le flambeau sans garder la main

Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026 12h23 12 23
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Le passage de relais est autant une affaire de capital que d’émotions. Peur de léguer un fardeau, tensions familiales, difficulté à lâcher prise : cédants et repreneurs doivent apprendre à trouver leur place, selon un baromètre EY, publié en septe...

V4Cure lève 2 millions d’euros pour accélérer le développement de son candidat-médicament V4C-232

Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026 11h29 11 29
Droit des sociétés / Levées de fonds
V4CURE, biotech française issue du CEA Paris-Saclay, a bouclé en juillet 2026 une levée de fonds de 2 millions d’euros auprès de nouveaux Business Angels et d’investisseurs déjà présents à son capital. Ce financement doit lui permettre d’avancer s...

Verisure se lance sur le marché de l’interphonie connectée avec l’acquisition de la start-up Kivala

Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026 09h59 09 59
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Verisure France rachète Kivala, start-up française spécialisée dans l’interphonie connectée et le contrôle d’accès pour immeubles collectifs, dans le cadre d’une opération évaluée à 6 millions d’euros. L’objectif est d’étendre la protection réside...

Concurrence déloyale : détenir des données confidentielles suffit

Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026 09h42 09 42
Droit commercial / Droit de la concurrence
La détention d’informations confidentielles d’un ancien employeur suffit à caractériser leur appropriation par le nouvel employeur. Le recrutement d’un salarié provenant d’une entreprise concurrente n’est pas, en lui-même, fautif...

Extension de procédure et principe d’unicité

Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026 14h22 14 22
Droit des sociétés / Procédures collectives
Quand le principe d’unicité de la procédure collective interdit l’extension de la liquidation judiciaire...

une hausse automatique et illimitée du loyer est illicite

Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026 18h04 18 04
Droit commercial / Baux commerciaux
Une clause prévoyant l’augmentation automatique et forfaitaire du loyer commercial ne peut produire ses effets indéfiniment lorsqu’elle ne prévoit ni plafond ni limite de durée. Pour la Cour de cassation, une telle stipulation constitue une vérita...
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